Componsition

• le chef d’établissement, président
• l’adjoint au chef d’établissement
• le gestionnaire de l’établissement
• le représentant de la collectivité de rattachement
• trois représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation
• un représentant élu des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service
• deux représentants élus des parents d’élèves
• deux représentants élus des élèves

L’élection des membres de la Commission Permanente (titulaires et suppléants) a lieu lors de la première séance du Conseil d’Administration.
Les règles relatives au remplacement des membres de la Commission Permanente sont les mêmes que celles applicables au Conseil d’Administration.

Fonctionnement

La Commission Permanente a pour mission générale d’instruction préalable des questions soumises à l’examen du Conseil d’Administration. Elle ne dispose d’aucune compétence décisionnelle.
La consultation de la Commission Permanente est obligatoire pour les questions qui relèvent du domaine de la responsabilité pédagogique et éducative dans le cadre de l’autonomie de l’établissement (répartition des élèves, emploi des dotations en heures d’enseignement, organisation du temps scolaire, préparation de l’orientation, etc..).
Pour les autres questions, le chef d’établissement apprécie s’il y a lieu de saisir ou non la commission permanente en fonction de la nécessité d’une instruction préalable approfondie des questions à soumettre au Conseil d’Administration.
Le chef d’établissement présente au Conseil d’Administration les conclusions et avis de la Commission Permanente.

La Commission Permanente se réunit conformément à la procédure applicable au Conseil d’Administration. Les règles relatives à la périodicité, aux modalités de convocation, à l’ordre du jour et au quorum suivent donc celles du Conseil d’Administration.
NOTE : Depuis le décret du 6/07/00, le Conseil de Discipline n’est plus une émanation de la Commission Permanente ; les membres élus du Conseil de Discipline sont élus au scrutin proportionnel au plus fort reste au sein du Conseil d’administration.