• 3 ou 4 représentants du personnel de la direction de l'établissement,
• le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus âgé,
• 6 ou 7 représentants des personnels d'enseignement et d'éducation,
• 2 ou 3 représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
• représentants élus des parents d'élèves: 5,
• représentants élus des élèves: 5 :
  • 4 sont élus par l'ensemble des délégués des élèves dont 1 représente au moins les classes post baccalauréat,
  • 1 est élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne (le vice Président),
• 3 ou 4 représentants des élus locaux,
• et éventuellement 1 ou 2 personnalité(s) qualifiée(s).

Le Conseil d'Administration se réunit en séance ordinaire au moins 3 fois par an à l’initiative du chef d’établissement. Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande de l'autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres.

Les dates et heures des séances sont fixées par le chef d’établissement ( de préférence à des heures compatibles avec les activités professionnelles des parents d’élèves).

Les convocations accompagnées de l’ordre du jour et des documents préparatoires sont adressés par le chef d’établissement, dix jours à l’avance au minimum à chacun des membres du CA, un jour en cas d’urgence (CA extraordinaire). Le non-respect de cette formalité peut constituer un motif d’annulation de la délibération du CA.

Pour l’examen du projet de budget de l’établissement, le CA doit être réuni dans un délai de trente jours suivant la notification de la participation de la collectivité de rattachement.

Déroulement de la séance

Le chef d’établissement (ou son adjoint) préside le CA.
La règle du quorum implique que le CA ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres le composant. Dans le cas contraire, le CA est convoqué en vue d’une nouvelle réunion qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours (trois jours en cas d’urgence).

L’ordre du jour est adopté en début de séance. (Prenez soin de communiquer par écrit au chef d’établissement pour inscription à l’ordre du jour les questions que vous souhaitez voir traitées car, dans le cas contraire, il serait tout à fait légal de vous voir en refuser la discussion.). Lors de la première séance, le CA établit son règlement intérieur (à ne pas confondre avec le règlement intérieur de l’établissement).

Les votes sont personnels. Si un membre le demande, le vote est secret, le chef d’établissement ne pouvant s’y opposer.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Un procès-verbal qui retrace les échanges de vue exprimés, les délibérations et avis adoptés est établi à l’issue de chaque CA. A cet effet, il est fait appel, le plus souvent, à un secrétaire de séance volontaire. Néanmoins, le chef d’établissement reste responsable du procès verbal transmis aux membres du CA et adopté lors de la séance suivante.

Les procès verbaux et les documents administratifs afférents aux séances du CA sont communicables, non seulement à l’ensemble des membres de la communauté scolaire, mais aussi à toute personne qui en fait la demande même extérieure à l’établissement. (Tribunal administratif Bordeaux, 2/12/90)

Exécution des décisions prises

L’exécution des délibérations du CA relève de la compétence du chef d’établissement qui transmet les actes à l’autorité académique et dans le cadre de sa compétence à la collectivité de rattachement.

Compétences décisionnelles :

1 Il fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement dans les domaines suivants :

• l'organisation en classes et groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves.
• l'emploi des dotations en heures d'enseignement mises à la disposition de l'établissement, dans le respect des horaires réglementaire : D.H.G..(dotation horaire globale)
• l'organisation du temps scolaire et les modalités de vie scolaire.
• la préparation de l'orientation ainsi que l'insertion sociale et professionnelle des élèves.
• la définition, compte tenu des schémas régionaux, des actions de formation complémentaire et de formation continue destinées aux jeunes et aux adultes.
• l'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel, économique.
• le choix des sujets d'études spécifiques à l'établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux,
• sous réserve de l'accord des familles pour les élèves mineurs, les activités facultatives qui concourent à l'action éducative.

2. Il adopte le projet d'établissement.

3. Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement, rendant compte du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus.

4. Il adopte le budget et le compte financier de l'établissement.

5. Il adopte le règlement intérieur de l'établissement.

6. Il adopte le programme de l’association sportive fonctionnant au sein de l’établissement.

7. Il donne son accord sur :

• la conduite du dialogue avec les parents d'élèves
• le programme des associations fonctionnant au sein de l'établissement
• la passation de conventions
• les modalités de participation au plan d'action de formation des adultes, aux actions de formation continue

8. Il délibère sur :

• l'information des membres de la communauté éducative, la création des groupes de travail.
• l'accueil et l'information des parents, les modalités de leur participation à la vie scolaire.
• l'hygiène, la santé, la sécurité.

9. Il peut définir des actions particulières pour une meilleure utilisation des moyens de l'établissement.

10. Il autorise l'acceptation des dons et legs, l'acquisition ou l'aliénation de biens, les actions en justice.

11. Il peut décider la création d'un organe de concertation et de proposition traitant des relations avec le monde social, économique et professionnel, ainsi que sur la formation continue des adultes.

Compétences consultatives :

Il donne son avis sur :

• les mesures annuelles de création ou de suppression de sections, d’options et de formations complémentaires d'initiative locale.
• les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques.
• la modification par le Maire des heures d'entrée et de sortie.
• l’utilisation des locaux scolaires, en dehors des heures d’ouverture de l’établissement, pour organiser des activités à caractère culturel, sportif, social.

Il peut être consulté sur toute question ayant trait au fonctionnement administratif général de l'établissement.
Il peut, à son initiative, adopter tous vœux concernant la vie de l'établissement.